Tout citoyen a droit à une information sur les risques majeurs naturels prévisibles et technologiques auxquels il est exposé ainsi que sur les mesures de sauvegarde qui le concernent (article L.125-2 du Code de l’environnement). L’État et la collectivité ont une responsabilité partagée quant à cette information. Ainsi le préfet et le maire contribuent à l’identification et à l’amélioration de la connaissance sur les risques majeurs, qu’ils communiquent par le biais de différents outils.
Plan de Sauvegarde – DICRIM
Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs
Le Décret N° 90-918 du 11 octobre 1990 modifié par le décret n° 2004-554 du 09 juin 2004, relatif à l’exercice du droit à l’information sur les risques majeurs, précise le contenu et la forme de cette information. L’ensemble des dispositions réglementaires concernant le DICRIM est aujourd’hui codifié au Code de l’Environnement, article R 125-9 à R 125-14.
C’est donc dans ce souci d’information et de prévention qu’une commission communale a élaboré un Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs (D.I.C.R.I.M.). Celui-ci :
– Recense les risques majeurs auxquels la commune peut être confrontée,
– Explique les conditions dans lesquelles l’alerte est apportée à la population,
– Précise pour chacun des risques les conseils de comportements et les mesures à prendre.
Ce document a pour but d’informer les habitants de la commune sur les risques naturels et technologiques auxquels ils sont soumis.
Le dossier départemental des risques majeurs (DDRM)
Conformément à l’ article R125-11 du Code de l’environnement, le préfet consigne les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs du département dans un dossier établi au niveau départemental, appelé dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM).
Le DDRM identifie les communes du département concernées par un ou plusieurs risques majeurs. Il décrit :
- les risques majeurs identifiés sur le territoire des communes du département,
- les conséquences prévisibles de ces risques pour les personnes, les biens et l’environnement,
- l’historique des événements et accidents connus et significatifs de l’existence de ces risques majeurs,
- les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets.
Le DDRM est la première étape de l’information préventive sur les risques naturels et technologiques majeurs. Il a vocation à faciliter la connaissance des risques par les citoyens concernés.
La connaissance des risques et les risques eux-mêmes continuant d’évoluer, le DDRM est mise à jour lorsque cela est nécessaire et révisé au moins tous les 5 ans.