SEPMERIES

Demande de Subvention

Le dossier est à déposer en Mairie avant le 30 novembre 2020.


Dans le cadre de notre soutien aux associations locales, une subvention de fonctionnement globale a été accordée aux associations ayant déjà exercé une activité et dont le projet et les actions présentent un intérêt public local.

Le versement de cette subvention est conditionné au fait de nous faire parvenir les documents suivants avant le 30 novembre 2020 :

  • La liste à jour des membres du bureau de l’association en précisant la fonction de chacun,
  • Le rapport annuel d’activité soumis à l’assemblée générale (AG) de l’association ou le descriptif des actions menées l’année antérieure (2019),
  • Le procès-verbal de l’assemblée générale (AG) de l’association approuvant les comptes 2019,
  • Le compte de résultat de l’année écoulée (2019) certifié par le Président de l’association,
  • Le relevé de banque attestant du solde du compte au moment de la clôture de l’exercice 2019,
  • La description des projets de l’association pour l’année 2021,
  • Le budget prévisionnel 2021 de l’association,
  • Le relevé d’identité bancaire ou postal établi au nom de l’association, sous l’intitulé exact statutaire déclaré.
  • En cas d’assemblée générale extraordinaire (AGE) le descriptif des décisions prises.


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