SEPMERIES

Urbanisme

Notre personnel accueille et renseigne le public, assure les dépôts auprès de la CCPM (Communauté de Communes du Pays de Mormal) des demandes d’autorisation d’urbanisme, des permis de construire et d’aménager, des déclarations préalables de travaux, des certificats d’urbanisme.

L’instruction est assurée par le service d’Urbanisme de la CCPM .

Les demandes d’autorisation d’urbanisme sont réalisables en ligne. 

Cette démarche en ligne permet de constituer votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, tel que votre permis de construire, votre permis d’aménager ou encore votre permis de démolir.

Une fois finalisé, vous n’avez plus qu’à récupérer votre dossier complété pour le déposer en mairie.
Les différents formulaires Cerfa restent, toutefois, toujours disponibles directement sur le site Service-public.fr. Ils concernent le permis de construire de maison individuelle, la déclaration préalable de travaux maison individuelle, le permis de construire comprenant ou non des démolitions, la déclaration préalable de constructions non soumises à permis et celle de lotissements non soumis à permis d’aménager. Sont également concernés le permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions, le permis de démolir ou encore le certificat d’urbanisme.

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