Le contexte politique et économique actuel marqué par deux crises majeures, la crise climatique et les événements en Ukraine, le retard de la France dans le déploiement des moyens pour atteindre ces objectifs a été pointé du doigt, une des causes étant la lourdeur des procédures administratives et contentieuses. C’est ainsi que la loi d’Accélération de la Production des Énergies Renouvelables (APEnR) a été votée en mars dernier avec pour ambition d’accélérer la production d’énergie d’origine renouvelable nécessaire à la transition énergétique du pays.
Pour cela, cette loi instaure un dispositif de planification territoriale ascendante des énergies renouvelables afin de favoriser l’appropriation locale des projets. Cette planification impliquera notamment l’identification par les élus communaux de « zones d’accélération » pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables au travers d’une délibération du Conseil Municipal.
Une information en mairie par voie d’affichage est disponible depuis le 31 octobre 2023 (copie ci-dessous).