Le livret de famille pr\u00e9sente des extraits d’actes des membres composant une famille. Il doit \u00eatre mis \u00e0 jour \u00e0 l’occasion de tout \u00e9v\u00e9nement survenu apr\u00e8s sa d\u00e9livrance (mariage, naissance, d\u00e9c\u00e8s, etc.). Des duplicatas peuvent \u00eatre d\u00e9livr\u00e9s. Le livret contient \u00e9galement des textes relatifs au droit de la famille.<\/p>\n\n\n\n
A\/ Naissance en France B\/ Informations concernant les parents C\/ Informations concernant l’enfant Attention : si vous adoptez un enfant en tant que c\u00e9libataire, un livret de famille doit vous \u00eatre remis lors de la transcription du jugement d’adoption sur les registres de l’\u00e9tat civil.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le livret de famille est transmis : \u00c0 noter :<\/strong> II \u2013 D\u00e9livrance lors du mariage<\/strong> A\/ De quoi s\u2019agit-il ? B\/ D\u00e9marches III – Mise \u00e0 jour du livret<\/strong> IV \u2013 Demande de duplicata suite \u00e0 perte ou 2nd livret suite \u00e0 une s\u00e9paration<\/strong> <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le livret de famille pr\u00e9sente des extraits d’actes des membres composant une famille. Il doit \u00eatre mis \u00e0 jour \u00e0 l’occasion de tout \u00e9v\u00e9nement survenu apr\u00e8s sa d\u00e9livrance (mariage, naissance, […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.sepmeries.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/141"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.sepmeries.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.sepmeries.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sepmeries.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sepmeries.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=141"}],"version-history":[{"count":8,"href":"https:\/\/www.sepmeries.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/141\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1092,"href":"https:\/\/www.sepmeries.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/141\/revisions\/1092"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.sepmeries.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=141"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
I \u2013 D\u00e9livrance \u00e0 la naissance du 1er enfant<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Un livret de famille est d\u00e9livr\u00e9 aux parents non mari\u00e9s \u00e0 l’occasion de la naissance de leur premier enfant commun. Son contenu et les conditions de sa d\u00e9livrance sont r\u00e9glement\u00e9s.
Le livret de famille d\u00e9livr\u00e9 lors de la naissance du 1er enfant contient :
\u2022 les extraits d’actes de naissance du ou des parents,
\u2022 l’extrait d’acte de naissance de l’enfant,
\u2022 des informations sur le droit de la famille : mariage, filiation, adoption, autorit\u00e9 parentale, etc.<\/p>\n\n\n\n
Les informations concernant les parents sont renseign\u00e9es si :
\u2022 le parent appara\u00eet dans l’acte de naissance de l’enfant,
\u2022 l’acte de naissance du parent est d\u00e9tenu par un officier d’\u00e9tat civil fran\u00e7ais.
\u00c0 d\u00e9faut, la page du livret qui concerne le parent ne sera pas renseign\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Les informations concernant l’enfant sont inscrites si son acte de naissance est d\u00e9tenu par un officier d’\u00e9tat civil fran\u00e7ais.
Lorsqu’il y a plusieurs enfants, les informations sont renseign\u00e9es dans l’ordre des naissances.
Le livret est d\u00e9livr\u00e9 uniquement si une autorit\u00e9 fran\u00e7aise d\u00e9tient :
\u2022 l’acte de naissance de l’enfant,
\u2022 et celui d’au moins un parent.
L’autorit\u00e9 d\u00e9tentrice des actes de naissance d\u00e9pend du lieu de naissance de l’enfant et de ses parents.<\/p>\n\n\n\n
\u2022 soit par courrier au domicile du ou des parents,
\u2022 soit \u00e0 la mairie du domicile des parents qui pourront le retirer sur pr\u00e9sentation de leur pi\u00e8ce d’identit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Le d\u00e9lai d’obtention d\u00e9pend de la dur\u00e9e de traitement par chaque service d’\u00e9tat civil concern\u00e9 par le livret \u00e0 laquelle il faut ajouter les d\u00e9lais d’acheminement du courrier.
\u2003<\/p>\n\n\n\n
Un livret de famille est d\u00e9livr\u00e9 aux \u00e9poux \u00e0 l’occasion de leur mariage.<\/p>\n\n\n\n
Le livret de famille remis lors du mariage contient les \u00e9l\u00e9ments suivants :
\u2022 Extrait de l’acte de mariage des \u00e9poux
\u2022 Informations sur le droit de la famille : mariage, filiation, adoption, autorit\u00e9 parentale, etc.<\/p>\n\n\n\n
\u2022 Il n’y a pas de demande particuli\u00e8re \u00e0 faire.
\u2022 \u00c0 la fin de la c\u00e9r\u00e9monie, le livret de famille est remis automatiquement aux \u00e9poux par l’officier d’\u00e9tat civil de la mairie du mariage.
\u2022 \u00c0 savoir : si les \u00e9poux ont des enfants communs au moment du mariage, le livret de famille remis \u00e0 la naissance du 1er enfant est compl\u00e9t\u00e9 par leur extrait d’acte de mariage.<\/p>\n\n\n\n
Toute modification li\u00e9e \u00e0 l’\u00e9tat civil des personnes inscrites dans le livret (s\u00e9paration, naissance, adoption, etc.) doit faire l’objet d’une mise \u00e0 jour.<\/p>\n\n\n\n
Un duplicata peut \u00eatre demand\u00e9 en Mairie d\u00e8s lors que le livret a \u00e9t\u00e9 perdu ou que le couple se s\u00e9pare.<\/p>\n\n\n\n